Conditions générales de vente

Toutes nos livraisons sont soumises aux conditions générales de vente stipulées ci-après. Chaque dérogation devra être faite par écrit et acceptée expressément par notre société.

1. Chaque commande implique d'office l'acceptation par le client de nos conditions générales de vente ainsi que la négation de ses propres conditions générales de vente et d'achat, sauf dispositions contraires et expresses.

2. Le délai de livraison convenu est valable uniquement pour les marchandises disponibles en stock. Dans tous les autres cas, ce délai est donné à titre purement indicatif et ne constitue nullement un engagement ferme. L'acheteur ne peut faire valoir aucun droit à des dommages intérêts, ou exiger la rupture ou la résiliation de la convention en cas de non respect des délais.

3. Le vendeur se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles.

4. Les marchandises sont toujours transportées aux risques et périls et à la charge de l'acheteur, peu importe qui a effectué le transport et par qui il a été demandé. Les frais supplémentaires d'envoi express sont également toujours à charge de l'acheteur. Dans le cas où des produits sont enlevés, des frais administratifs seront portés en compte. La livraison est soumise au tarif en vigueur.

5. Sauf dispositions contractuelles contraires, les factures sont payables au comptant à Bruxelles dans les 30 jours de la date de facturation, moyennant acceptation par notre département crédit. L'acceptation de chèques, traites ou autres moyens de paiement sont uniquement payables à Bruxelles et n'entraînent pas de novations.

6. Les conventions prises par nos représentants ne sont valables qu'après approbation de notre part. Nos représentants ne sont compétents, ni pour encaisser des paiements, ni pour délivrer des reçus.

7. Pour être valable, toute réclamation devra être faite par pli recommandé dans les 8 jours qui suivent la livraison ; à défaut de ces conditions, elle sera considérée comme nulle et non-avenue.

8. L'envoi de la facture vaut mise en demeure en bonne et due forme. En cas de non paiement à l'échéance, le solde restant dû ainsi qu'un intérêt de 1% par mois seront de plein droit immédiatement exigibles dans leur totalité, sans nouvelle mise en demeure. Le vendeur sera en droit de réclamer une somme supplémentaire égale à 10% du solde restant dû avec un minimum 75 €, à titre d'indemnité forfaitaire, expressément convenue entre les parties.

9. En dérogation de l'article 1583 CC, SYSCOL SPRL reste propriétaire jusqu'au jour du paiement total principal et/ou intérêts et/ou indemnité forfaitaire. Par la présente, l'acheteur fait cession au vendeur de toutes sommes qui lui seraient redevables par des tiers. L'acheteur décharge le vendeur de toute formalité de signification et supportera les frais éventuels y afférents. De plus, l'acheteur autorise le vendeur à reprendre le matériel à n'importe quel moment et quel que soit le lieu où il se trouve. Au besoin, l'acheteur autorise le vendeur à pénétrer dans les lieux qu'il occupe.

10. Le fait pour l'acheteur de ne pas avoir reçu nos conditions générales de vente dans sa langue maternelle ne le dispense nullement de leur application.

11. Toutes les transactions seront établies à l'avantage de SYSCOL SPRL, le vendeur.

12. Le vendeur est SYSCOL SPRL, l'acheteur est le client.

13. Les litiges entre les parties seront tranchés exclusivement par le tribunal de Bruxelles, aussi bien pour les transactions nationales qu'internationales.